Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.osmozco.com par :
Osmoz
Micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 989 697 032
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@osmozco.com
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par Osmoz.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Osmoz se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
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Livraison offerte, sans minimum d’achat.
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Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
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Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client valide sa commande après :
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Avoir rempli le formulaire de commande
-
Avoir accepté les présentes CGV
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
Osmoz se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
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De litige antérieur
-
De défaut de paiement
-
De suspicion de fraude
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.
Zone de livraison :
-
France métropolitaine
-
Belgique
-
Luxembourg
Les délais sont indicatifs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité
(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
(Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le client peut demander :
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La résolution de la vente
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Ou une réduction du prix
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
9. Responsabilité
Osmoz ne saurait être tenu responsable :
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Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
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Des retards imputables au transporteur
-
Des cas de force majeure (grèves, intempéries, événements extérieurs imprévisibles)
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo Osmoz, design, contenus marketing) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou accessibles via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Coordonnées
📧 contact@osmozco.com
📍 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
📄 SIREN : 989 697 032